Politique de confidentialité
Comment OMNIA collecte, utilise et conserve vos données à caractère personnel.
Version du 26 septembre 2026.
Préambule
En naviguant sur le site internet d'OMNIA et en utilisant les différents formulaires et espaces qui y figurent (formulaire de contact, demande de partenariat CGP, espace partenaires sécurisé), vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par OMNIA.
Afin que vous puissiez comprendre la manière dont vos informations sont traitées, OMNIA a établi la présente Politique de confidentialité.
À travers ce document, OMNIA s'engage à respecter et à faire respecter l'ensemble des obligations réglementaires applicables en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Définitions
Données à caractère personnel : toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, mais aussi un identifiant, une pièce d'identité, une adresse IP, etc.).
Personne concernée : individu pouvant être identifié, directement ou indirectement, par référence à des données à caractère personnel.
Traitement de données à caractère personnel : toute opération appliquée à des données à caractère personnel (collecte, enregistrement, conservation, modification, consultation, communication, effacement, etc.).
Responsable de traitement : la personne qui décide des finalités et des moyens du traitement. Pour les traitements décrits ci-dessous : OMNIA, SARL au capital de 2 000 €, dont le siège social est situé 100, avenue Conrad Gaussens, 33520 Bruges, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 850 640 087, représentée par Christophe Duportal.
Sous-traitant : personne qui traite des données pour le compte et sur instruction d'OMNIA (cf. « Destinataires et sous-traitants »).
Destinataire : personne à qui les données sont communiquées, qu'elle soit sous-traitant ou tiers autonome.
Qui est responsable de vos données ?
OMNIA est responsable des traitements décrits dans la présente politique. OMNIA n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) ; toute question ou demande relative à vos données est traitée par la direction d'OMNIA, à l'adresse indiquée à la section « Droits des personnes ».
Pour les prospects et acquéreurs dont les données sont saisies dans l'espace partenaires, le conseiller en gestion de patrimoine (« CGP ») qui les accompagne demeure lui-même responsable de la relation avec son client et de la collecte initiale de ses données ; OMNIA les reçoit et les traite, en son nom propre, pour l'instruction et le suivi du dossier de réservation (voir « Prospects et acquéreurs » ci-dessous).
Données collectées
Le détail des données collectées varie selon l'espace ou le formulaire utilisé. Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter votre demande ; à défaut, elle ne pourra pas être traitée.
- Formulaire de contact et demande d'information sur un programme (site public) : nom, prénom, société le cas échéant, email, téléphone, objet et contenu du message.
- Demande de partenariat CGP (« devenir partenaire ») : raison sociale et adresse du cabinet, numéro et copie de la carte professionnelle, nom/prénom/email/mobile de l'interlocuteur, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, dates de validité de la carte professionnelle et de l'attestation, programmes d'intérêt, acceptation de l'engagement de protection des données.
- Espace partenaires (une fois le compte validé) : identifiants de connexion, numéro de portable de chaque utilisateur, date de dernière connexion, mandats signés avec OMNIA pour chaque programme (documents et date de fin de mandat), historique des actions (options, réservations, notifications), et, pour chaque dossier de réservation transmis par le CGP au nom de son client (le « prospect » puis « acquéreur ») : identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, situation matrimoniale), coordonnées, profession, informations de financement, copie de pièce d'identité et, selon la situation, contrat de mariage, acte de PACS, livret de famille, justificatif de domicile, ou pour une personne morale : Kbis, statuts, identité du représentant légal, déclaration des bénéficiaires effectifs.
- Signalement d'une erreur (bouton des pages d'erreur du site et de l'espace partenaires) : adresse de la page concernée (sans paramètres), type d'erreur, navigateur utilisé et, si vous les renseignez, un commentaire et votre adresse email.
- Données techniques : adresse IP et journaux de connexion du serveur, à des fins de sécurité.
Origine des données
Les données sont collectées directement auprès de vous (formulaires du site, demande de partenariat) sauf pour les prospects et acquéreurs, dont les données sont communiquées à OMNIA par le CGP qui les accompagne. Les personnes concernées sont alors informées au moyen de la notice d'information prospects et acquéreurs.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD, art. 6) |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact ou d'information | Intérêt légitime d'OMNIA à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (6.1.f) |
| Instruire une demande de partenariat CGP | Mesures précontractuelles prises à votre demande (6.1.b) |
| Gérer l'accès et le fonctionnement de l'espace partenaires | Exécution du contrat conclu avec le partenaire, dont les conditions générales d'utilisation (6.1.b) |
| Instruire et suivre un dossier de réservation immobilière (déclaration de prospect, pose d'options, bulletin de réservation et pièces contractuelles) | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, puis exécution du contrat (6.1.b) |
| Gérer la paternité d'un prospect et arbitrer les déclarations concurrentes entre CGP | Intérêt légitime d'OMNIA et des CGP à sécuriser leurs relations commerciales et à prévenir les litiges (6.1.f) |
| Vérifier l'identité et respecter les obligations légales et réglementaires liées à la vente immobilière, notamment les obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, auxquelles OMNIA est assujettie (art. L561-1 et suivants du Code monétaire et financier) | Respect d'une obligation légale (6.1.c) |
| Répondre aux sollicitations de l'acquéreur et lui adresser des informations sur son bien pendant la durée de l'usufruit (suivi de la période d'usufruit, extinction de l'usufruit) | Exécution du contrat (6.1.b) et intérêt légitime d'OMNIA à assurer le suivi de la relation avec son client (6.1.f) |
| Conserver les pièces à titre de preuve, en cas de contentieux, et pour les obligations comptables | Obligation légale de conservation (6.1.c) et intérêt légitime d'OMNIA à établir, exercer ou défendre ses droits (6.1.f) |
| Corriger les dysfonctionnements que vous nous signalez (bouton « Signaler l'erreur ») | Intérêt légitime d'OMNIA à maintenir en état ses services (6.1.f) |
| Assurer la sécurité du site et de l'espace partenaires (journaux, prévention des intrusions, sauvegardes) | Intérêt légitime d'OMNIA à protéger ses systèmes et les données qu'ils contiennent (6.1.f) |
Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière (voir « Droits des personnes »). OMNIA n'utilise pas les données des prospects et acquéreurs à des fins de prospection commerciale et ne prend aucune décision automatisée produisant des effets sur les personnes concernées.
Durées de conservation
Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités ci-dessus. À l'issue de ces durées, elles sont supprimées ou, lorsqu'une conservation est imposée par la loi, archivées avec un accès restreint jusqu'au terme du délai légal.
| Données | Durée de conservation | Fondement |
|---|---|---|
| Message du formulaire de contact ou demande d'information | 3 ans à compter du dernier échange. Copie technique dans le journal de l'espace partenaires : 12 mois. | Référentiel CNIL « gestion des activités commerciales » (délibération n° 2021-131, § 7) : 3 ans pour un contact non client |
| Demande de partenariat CGP refusée ou restée sans suite | 3 ans à compter de la décision ou du dernier échange | Même référentiel CNIL (contact professionnel non abouti) |
| Compte CGP et données de la relation de partenariat | Durée de la relation contractuelle ; compte sans connexion depuis 2 ans : désactivé après avertissement. Après la fin de la relation : archivage intermédiaire de 5 ans. | Référentiel CNIL (§ 7 : durée de la relation, délai de 2 ans pour un compte inactif) ; prescription de 5 ans (art. 2224 du Code civil ; art. L110-4 du Code de commerce) |
| Fiche d'un prospect sans réservation | 3 ans à compter de la déclaration ou du dernier échange. La copie de la pièce d'identité est supprimée 6 mois après la fin de la paternité ou de la dernière option. | Référentiel CNIL (§ 7 : 3 ans pour un prospect ; § 5 : la copie d'une pièce d'identité n'est conservée que si nécessaire) ; minimisation des données (RGPD, art. 5.1.c et 5.1.e) |
| Dossier de réservation annulé (sans acte) | 5 ans à compter de l'annulation, à titre de preuve | Prescription de 5 ans (art. 2224 du Code civil ; art. L110-4 du Code de commerce) |
| Dossier de réservation ayant abouti à un acte : bulletin, notice, contrat et pièces justificatives | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable au cours duquel le bien a été livré (fin de la relation d'affaires). À l'issue, les données détaillées de l'acquéreur (date et lieu de naissance, nationalité, profession, situation matrimoniale, financement) sont supprimées. | Art. L123-22 du Code de commerce : documents comptables et pièces justificatives conservés 10 ans |
| Copie de la pièce d'identité d'un acquéreur (dossier abouti) | 5 ans à compter de la livraison du bien (fin de la relation d'affaires), puis suppression | Art. L561-12 du Code monétaire et financier (obligation de conservation de 5 ans, lutte contre le blanchiment) ; ce délai respecte le plafond de 6 ans du référentiel CNIL (§ 5) |
| Fiche de l'acquéreur (identité et coordonnées) pour le suivi pendant l'usufruit | Pendant toute la durée de l'usufruit (15 à 17 ans selon le programme), puis 5 ans, puis suppression | Le client peut solliciter OMNIA, et OMNIA lui adresser des informations sur son bien, pendant toute la durée de l'usufruit ; prescription de 5 ans à l'issue (art. 2224 du Code civil) |
| Journal des notifications et alertes de l'espace partenaires, dont les signalements d'erreur | 12 mois | Journal technique de sécurité et de suivi ; durée fixée par OMNIA |
| Journaux de connexion du serveur (adresses IP) | 12 mois maximum | Sécurité ; durée alignée sur celle imposée aux hébergeurs (art. 6-II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 et décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021) |
| Sauvegardes de sécurité | 14 jours sur le serveur ; 90 jours sur un poste OMNIA, sous forme chiffrée. Une donnée supprimée disparaît des sauvegardes au plus tard à l'issue de ces délais. | Sécurité ; durées fixées par OMNIA |
Textes : délibération CNIL n° 2021-131 ; art. L123-22 du Code de commerce ; art. 2224 du Code civil ; art. L110-4 du Code de commerce ; art. L561-12 du Code monétaire et financier.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par les équipes d'OMNIA dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que par les sous-traitants suivants, liés à OMNIA par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD et dans la limite de la mission qui leur est confiée :
- IONOS France (Sarreguemines) : hébergement du site et de l'espace partenaires, sur un serveur situé en Espagne (Union européenne) ;
- Brevo : envoi des emails et SMS transactionnels (notifications de l'espace partenaires, transmission des messages du formulaire de contact).
Peuvent également recevoir certaines données, en tant que destinataires autonomes et lorsque le dossier de réservation le requiert : le ou les notaires en charge du dossier, et le vendeur du programme (promoteur ou bailleur), pour les seules données liées au contrat de réservation.
Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne (serveur situé en Espagne). Si l'un des sous-traitants ou l'un de leurs propres prestataires devait traiter des données hors de l'Union européenne, ce transfert serait encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Vos données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.
Prospects et acquéreurs
Lorsqu'un CGP saisit dans l'espace partenaires les données d'un client, il s'est engagé, en acceptant l'engagement de protection des données du partenaire, à remettre à ce client la notice d'information prospects et acquéreurs avant de les transmettre à OMNIA. Cette notice décrit les traitements, leurs bases légales, les durées de conservation et les droits de la personne. Le bulletin de réservation, signé par l'acquéreur, en rappelle la remise.
La relation d'affaires avec l'acquéreur prend fin à la livraison de son bien, qui n'intervient qu'après le paiement de l'ensemble des appels de fonds. Il peut toutefois encore solliciter OMNIA pendant toute la durée de l'usufruit, et OMNIA peut lui adresser des informations relatives à son bien (avancement, visites de la résidence, approche de l'extinction de l'usufruit). Ces informations ne constituent pas de la prospection commerciale ; l'acquéreur peut s'y opposer à tout moment.
Droits des personnes
Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité (pour les données que vous nous avez fournies et que nous traitons par des moyens automatisés sur la base d'un contrat) et d'opposition, y compris pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs. Vous pouvez enfin définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à OMNIA par email à contact@omnia-selection.com, ou par courrier à OMNIA, 100, avenue Conrad Gaussens, 33520 Bruges, en accompagnant votre demande de toute information permettant d'attester de votre identité. OMNIA répond dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.
Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En France, il s'agit de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité des données
OMNIA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données traitées contre toute divulgation, perte, altération ou accès non autorisé, notamment :
- connexions chiffrées (HTTPS) ; accès à l'espace partenaires protégé par une authentification individuelle, mots de passe stockés sous forme hachée et session chiffrée ;
- pièces justificatives déposées accessibles uniquement aux personnes habilitées (CGP concerné et équipe OMNIA) via un accès contrôlé, jamais publiquement accessibles ;
- sauvegardes régulières, conservées sous forme chiffrée lorsqu'elles sont copiées hors du serveur ;
- protection du serveur contre les tentatives d'intrusion (blocage automatique des adresses effectuant des connexions répétées en échec) et mises à jour de sécurité ;
- engagement de confidentialité et de protection des données des CGP partenaires.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, OMNIA en informe la CNIL dans les 72 heures et, lorsque le risque est élevé, les personnes concernées.
Cookies et traceurs
Le site public d'OMNIA n'utilise aucun cookie, aucun outil de mesure d'audience ni traceur publicitaire. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : aucune requête n'est adressée à un service tiers lors de la consultation des pages.
L'espace partenaires et le back-office déposent uniquement des cookies de session strictement nécessaires à leur fonctionnement, qui maintiennent votre connexion ; ils sont supprimés à la déconnexion et expirent d'eux-mêmes au bout de 14 jours au plus. Ces cookies ne requièrent pas votre consentement. Si une solution de statistiques de fréquentation était mise en place ultérieurement, elle serait, selon l'outil retenu, soit exemptée de consentement (mesure d'audience anonymisée respectant les critères de la CNIL), soit soumise à votre consentement préalable recueilli par un bandeau dédié, et la présente politique serait mise à jour avant toute activation.
Image et voix — événements OMNIA
À l'occasion d'événements organisés par OMNIA (visio de présentation d'un programme, lancement commercial, visite de chantier, livraison de résidence, etc.), votre image et/ou votre voix peuvent être utilisées avec votre accord préalable et spécifique, recueilli au moment de votre inscription à l'événement concerné (formulaire en ligne pour un événement à distance, formulaire papier en présentiel). Cet accord n'est pas couvert par la présente politique générale et vous sera présenté séparément, pour cet événement précis, avant toute captation ; vous pouvez le retirer à tout moment.
Modifications de la présente politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment en fonction des évolutions légales, réglementaires ou de l'activité d'OMNIA. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; nous vous invitons à consulter régulièrement sa dernière version, accessible sur le site.