Conditions générales d'utilisation

Préambule

Le site omnia-selection.com présente l'activité d'OMNIA (acquisition, développement et commercialisation de programmes immobiliers en démembrement de propriété — usufruit locatif social et intermédiaire) en Nouvelle-Aquitaine et en Occitanie. Il comporte une rubrique « Actualités et conseils » et un espace partenaires sécurisé réservé aux Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) partenaires d'OMNIA.

1. Définitions

Site : désigne le site internet d'OMNIA et l'espace partenaires qui lui est associé.

Service : désigne l'ensemble des services accessibles via le Site, notamment la présentation des programmes immobiliers et l'espace partenaires (déclaration de prospects, pose d'options, réservations, suivi de dossier).

Société : désigne OMNIA, éditeur du Site.

Utilisateur : désigne toute personne physique qui accède au Site, à titre privé (visiteur du site public) ou dans le cadre de son activité professionnelle (CGP partenaire utilisant l'espace partenaires).

2. Acceptation et modification des conditions

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare les accepter sans réserve. L'accès à l'espace partenaires est en outre subordonné à l'acceptation, lors de la création du compte, de la présente politique d'utilisation et de la politique de confidentialité.

Les présentes conditions peuvent être modifiées ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'accès au Site par l'Utilisateur.

3. Accès au site et au service

Le Site public est librement accessible en ligne. L'espace partenaires est réservé aux CGP dont le compte a été validé par OMNIA.

La Société fait ses meilleurs efforts pour rendre le Service disponible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, et se réserve la possibilité de modifier ou interrompre tout ou partie du Service sans préavis ni indemnité.

4. Garantie de l'Utilisateur

En accédant au Site, l'Utilisateur s'engage à :

• l'utiliser de bonne foi et à des fins licites ;
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site et du Service ;
• ne pas tenter d'accéder aux données d'autres Utilisateurs ou aux dossiers d'autres CGP partenaires ;
• pour un CGP partenaire, ne saisir dans l'espace partenaires que des informations exactes et strictement nécessaires concernant ses prospects/acquéreurs, et les informer du traitement de leurs données par OMNIA en leur remettant, avant toute transmission, la notice d'information prospects et acquéreurs, dans les conditions de l'engagement de protection des données mentionné à l'article 9.

5. Garantie de la Société

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'indisponibilité, la perte de données ou la présence de virus, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables.

6. Limitation de responsabilité

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et du Service. Pour un CGP partenaire, il demeure seul responsable de l'exactitude des informations saisies concernant ses prospects et de la régularité de la collecte de leurs données.

7. Force majeure

La responsabilité de la Société ne pourra être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

8. Propriété intellectuelle

Cf. rubrique « Propriété intellectuelle » des Mentions légales, qui s'applique également aux présentes.

9. Données personnelles

L'Utilisateur est invité à se référer à la politique de confidentialité d'OMNIA.

Le CGP partenaire accepte, lors de sa demande de partenariat ou, pour les comptes existants, lors de sa première connexion suivant la mise à jour de cet engagement, l'engagement de protection des données du partenaire. Cet engagement précise le rôle de chacune des parties, l'obligation du CGP de remettre la notice d'information à ses prospects et acquéreurs et d'en conserver la preuve, ainsi que ses obligations de confidentialité, de sécurité des accès et de signalement à OMNIA de toute demande d'exercice de droits ou incident concernant des données personnelles. La date et la version acceptées sont enregistrées.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites. La Société ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur application ou à l'utilisation du Site sera, à défaut d'accord amiable, porté devant les tribunaux français compétents.